Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

1. Objet du Portail et Absence d'Activité Marchande

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle de l'association, a pour objet exclusif la diffusion gratuite de documents d'intérêt général, de données scientifiques d'observation maritime et d'archives historiques relatives au cotre de Camaret nommé Red Ar Mor.

Ce site revêt un caractère strictement informatif et non marchand. L'ASSOCIATION AMICALE POUR LA SAUVEGARDE DU RED AR MOR n'exerce aucune activité commerciale et ne propose à la vente aucun bien, marchandise, service de transport payant ou charter. L'accès à l'intégralité des contenus documentaires, fiches techniques et formulaires de contact est totalement exempt de toute transaction financière.

2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

L'ensemble des bases de données de terrain, des relevés scientifiques, des plans techniques de restauration navale, des photographies d'archives, des textes d'analyse historique et des éléments graphiques constituant ce site internet est la propriété exclusive de l'association, ou fait l'objet d'une licence légale d'exploitation d'intérêt général à des fins non commerciales.

La reproduction, la copie ou la republication partielle de ces ressources est autorisée uniquement pour un usage privé, scolaire ou de recherche académique, sous réserve du respect strict des deux conditions cumulatives suivantes :

• L'absence de toute exploitation commerciale ou lucrative directe ou indirecte de la publication dérivée.
• La mention claire, visible et explicite de la source sous la forme : « Source : Association Amicale pour la Sauvegarde du Red Ar Mor (RNA W294011543) ».

3. Absence de Transactions et Exclusions Financières

Aucun système de paiement électronique, de commande en ligne, de facturation ou de terminal transactionnel n'est implanté sur ce portail. L'adhésion à l'association ou la participation bénévole aux ateliers de Plouhinec s'effectue exclusivement par des procédures administratives physiques, après étude écrite des motivations des candidats par notre bureau de gouvernance. Toute redirection de l'internaute vers une plateforme extérieure exigeant un règlement monétaire au nom de notre association doit être immédiatement signalée à notre secrétariat d'utilité publique.

4. Limites de Responsabilité Administrative

Bien que l'association apporte une attention méticuleuse à la vérification scientifique et archivistique des fiches documentaires hébergées, les données de terrain et observations géographiques sont partagées à titre indicatif pour documenter les jalons du projet 2026. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation technique des tutoriels de matelotage ou des plans de charpente de marine appliqués de manière autonome hors du contrôle physique de nos encadrants agréés.

5. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation de notre charte, à l'utilisation des contenus non marchands du portail ou à l'exécution de nos obligations statutaires d'intérêt général relève de la compétence matérielle exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Rennes (Bretagne), France.