Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée, les traitements de données personnelles collectées sur ce portail documentaire sont placés sous la responsabilité juridique de l'association :

2. Nature et Finalités des Données Collectées

L'association collecte exclusivement des données à caractère personnel fournies de manière volontaire par les utilisateurs du site via le formulaire d'admission administrative de la page contact.php. Les données concernées sont limitées aux catégories suivantes :

• Données d'identification : Nom de famille, prénom.
• Données de contact : Adresse courriel, numéro de téléphone.
• Données d'orientation : Programme d'intérêt général visé (charpente, matelotage, écologie, exposition).
• Données motivationnelles : Texte libre décrivant les motivations administratives d'intégration aux ateliers et l'adhésion explicite à nos objectifs statutaires.

Ces données de terrain sont traitées sans aucune velléité commerciale. Leurs finalités exclusives résident dans :

• La gestion administrative des demandes d'admission et d'intégration aux activités physiques bénévoles de l'association.
• L'organisation logistique et le suivi de sécurité des participants lors des chantiers ouverts ou des sorties d'observation en mer d'Iroise.
• La transmission d'informations strictement institutionnelles liées aux activités de sauvegarde du Red Ar Mor (convocations aux réunions, assemblées générales, publications scientifiques).

3. Base Légale et Transparence Opérationnelle

La base légale du traitement repose sur le consentement explicite et éclairé fourni par l'utilisateur au moment de valider le formulaire, matérialisé par une case à cocher obligatoire. Aucune donnée n'est collectée de façon invisible. En accord avec notre éthique de transparence opérationnelle et notre but non lucratif statutaire, ces données ne font l'objet d'aucune revente, cession, prêt ou échange avec des tiers de nature marchande.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles transmises via notre portail institutionnel font l'objet de périodes de conservation encadrées :

• Demandes d'admission non finalisées : Les dossiers et données d'identification associés sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la réception du formulaire, afin de permettre le suivi technique des sessions d'ateliers d'une même année civile. Passé ce délai, les fiches informatiques sont intégralement purgées.
• Membres actifs et bénévoles intégrés : Les données sont conservées durant toute la durée de l'adhésion statutaire de la personne, puis archivées à des fins d'historique administratif pendant une durée maximale de trois (3) ans après la cessation d'activité volontaire.

5. Mesures de Sécurité Technique

L'association applique des protocoles de sécurité logicielle stricts pour préserver l'intégrité et la confidentialité des informations sous sa garde. Le serveur d'hébergement met en œuvre des mécanismes de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des échanges de données transitant entre le navigateur de l'utilisateur et nos bases. L'accès physique et logique aux répertoires administratifs de stockage est réservé de manière exclusive aux membres habilités du conseil d'administration dans l'exercice strict de leurs attributions statutaires non lucratives.

6. Procédure d'Exercice des Droits de l'Utilisateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout citoyen ayant transmis des informations nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données de nos registres.

Pour faire valoir ces droits ou pour toute réclamation relative à la gestion informatique de votre vie privée, vous devez formuler votre demande par écrit au secrétariat permanent de l'association, par l'un des moyens de communication directe suivants :

• Par courrier postal signé avec justificatif d'identité : ASSOCIATION AMICALE POUR LA SAUVEGARDE DU RED AR MOR, 4 RUE DES GUILLEMOTS, 29780 PLOUHINEC
• Par courriel officiel : taimoormahab@gmail.com

L'association s'engage réglementairement à répondre de manière complète à toute demande légitime dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires suivant sa réception administrative officielle.